Responsabilité du maître de l’ouvrage et désordres constructifs

Historique

• Responsabilité du maître de l’ouvrage et désordres constructifs
  Publié le : 30/09/2025 30 septembre sept. 09 2025
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Cass, 3ème civ, 10 juillet 2025, n°23-20.135 Il est constant que le maître...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Garde à vue et ivresse : le retard de notification des droits justifié par une imprégnation alcoolique élevée
  Publié le : 29/09/2025 29 septembre sept. 09 2025
  La Cour de cassation a confirmé le 17 septembre 2025 qu’un état d’ébriété ava...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les apports de la loi du 9 juillet 2025 qui renforce la lutte contre la violence routière en créant les délits d’homicide routier et de blessures routières
  Publié le : 29/09/2025 29 septembre sept. 09 2025
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  Classiquement les délits routiers entraînant des conséquences corporelles (dé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Licenciement après refus d’un accord de performance collective : le juge doit contrôler les nécessités de l’entreprise
  Publié le : 29/09/2025 29 septembre sept. 09 2025
  La Cour de cassation a rappelé le 10 septembre dernier que le licenciement d’...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Sécurité automobile -Airbags Takata : où en est-on ?
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Vous êtes peut-être concerné par le remplacement d’un airbag défectueux. L’ar...
  Source : www.service-public.fr
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• Violence à l’égard des femmes en France : renforcer la protection et mieux lutter contre les violences sexuelles
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Ordonnances provisoires de protection immédiate, dispositifs dédiés de prise...
  Source : www.coe.int
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