L'UE renforce la protection des travailleurs exposés à des substances dangereuses
Publié le :
22/10/2026
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Source : www.vie-publique.frLa directive européenne en matière de protection des travailleurs contre l'exposition à des substances dangereuses a été révisée. Le 6 octobre 2026, le Parlement européen a approuvé de nouvelles règles visant à améliorer les normes européennes de protection des travailleurs contre l'exposition à certaines substances dangereuses... Lire la suite
Historique
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Intérêts contractuels de retard de paiement et exception d’inexécution
Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCass, 3ème civ, 24 septembre 2026, n°24-20.933 Les intérêts pour retard ne...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026Création d'unités de police et de justice spécialisées, répression accrue des...Source : www.vie-publique.fr
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Licenciement nul pour harcèlement moral : le départ à la retraite fait obstacle à la réintégration
Publié le : 21/10/2026 21 octobre oct. 10 2026Un salarié, engagé en 2003 en qualité de professeur vacataire puis devenu pro...Source : www.lemag-juridique.com
