Zones constructibles versus zones littorales : l’épineux conflit

Historique

• Zones constructibles versus zones littorales : l’épineux conflit
  Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Il est courant de s’interroger sur la nécessité d’examiner la conformité de c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Règlement sur l’IA : le monde économique demande un report, Bruxelles tient bon
  Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025
  Droit des NTIC
  Une cinquantaine de grands groupes et acteurs spécialisés ont demandé jeudi,...
  Source : next.ink
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• Licenciement contesté : attention, l’action contre la CPAM n’interrompt pas le délai contre l’employeur
  Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025
  Lorsqu’un salarié conteste son licenciement, il dispose d’un délai de deux an...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Enfin la mort de l'Etat Hybride ?
  Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Saint Georges, paraît-il, terrassait les dragons. Les collectivités, écrasée...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Lutte contre les violences faites aux femmes : des financements à renforcer selon le Sénat
  Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025
  « Une grande cause encore mal dotée » : cinq mois après un bilan au vitriol d...
  Source : www.weka.fr
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• La durée d’exposition s’apprécie à la date de la déclaration, pas à celle de la première constatation médicale
  Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025
  Pour qu’une maladie soit reconnue comme d’origine professionnelle, certaines...
  Source : www.lemag-juridique.com
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