C8 et NRJ12 : il n'y a aucun droit acquis au renouvellement
Publié le :
11/03/2025
11
mars
mars
03
2025
Source : www.actu-juridique.frD’abord saisi, par la société C8, d’une requête en référé demandant la suspension de la décision de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique-ARCOM refusant de lui accorder le renouvellement de son autorisation d’exploitation d’un service de la télévision numérique terrestre-TNT, puis, par la même société C8 et la société NRJ, d’une requête en annulation des mêmes décisions leur préférant d’autres candidatures, le Conseil d’Etat en prononce le rejet... Lire la suite
Historique
-
L'IA de Meta s'entraînera bientôt sur les données des utilisateurs de l'UE
Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025Droit des NTICMeta veut s’appuyer sur ce que les utilisateurs partagent publiquement pour a...Source : www.lebigdata.fr
-
Jeux vidéo et protection des enfants : l’Europe prend des mesures
Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025Droit des NTICCette histoire débute par une plainte de l'Association suédoise des consommat...Source : next.ink
-
Caméras « augmentées » pour vérifier l’âge en point de vente : la CNIL lance des travaux et une concertation
Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025Droit des NTICCertains buralistes ont déployé des caméras s’appuyant sur l’IA pour estimer...Source : www.cnil.fr
-
IA : Les tentatives de fraude par « deepfakes » ont augmenté de 2137 % au cours des trois dernières années
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025Droit des NTICLes entreprises du secteur financier sont confrontées à une hausse significat...Source : www.les-infostrateges.com
-
C8 et NRJ12 : il n'y a aucun droit acquis au renouvellement
Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025Droit des NTICD’abord saisi, par la société C8, d’une requête en référé demandant la suspen...Source : www.actu-juridique.fr
-
Retrait des contenus à caractère pédopornographique : publication du décret
Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025Droit des NTICLe décret n° 2025-146 du 18 février 2025 relatif au retrait des contenus à ca...Source : www.actu-juridique.fr