Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies | Atteinte à l’e-réputation : Lesarnaques.com condamné pour dénigrement
Publié le :
29/12/2016
29
décembre
déc.
12
2016
Source : www.legalis.netPar un jugement du 23 novembre 2016, le tribunal de commerce de Paris a jugé que le site Lesarnaques.com avait fait preuve de dénigrement à l’encontre d’une agence de voyage en ligne pour les propos des contributeurs diffusés sur son forum de discussion. Alors que le site prétendait jouer un rôle de modérateur des messages diffusés par les internautes, le tribunal constate le caractère partiel de son intervention, en supprimant des mots comme « bidon ».. Lire la suite
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Données personnelles: Meetic et Attractive World sanctionnés - L'Express L'Expansion
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