Le Code européen des communications électroniques verra bientôt le jour

Historique

• Atout des NTIC dans le recueil du consentement pour les tests génétiques
  Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
  Droit des NTIC
  La «démocratisation» difficile des tests génétiques en France révèle au moins...
  Source : sante.lefigaro.fr
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• Sanctions pécuniaires pour les plateformes internet en cas de non suppression de propos antisémites ou racistes
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit des NTIC
  Paris, 21 fév 2019 (AFP) - Le projet de loi annoncé mercredi soir par le prés...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Quels devoirs pour les entreprises des technologies et de l'information en cas de propos illicites en ligne?
  Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019
  Droit des NTIC
  La quatrième évaluation du code de conduite de l'UE présentée aujourd'hui mon...
  Source : ec.europa.eu
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• Le Code européen des communications électroniques verra bientôt le jour
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019
  Droit des NTIC
  Le cadre réglementaire pour les communications électroniques date de 2009. Vu...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Drones civils : une formation et un enregistrement obligatoires - Guy Hoquet l'Immobilier : Devenir Franchisé
  Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019
  Droit des NTIC
  La Loi a créé une obligation de formation pour les télépilotes de certains dr...
  Source : www.entreprendre.guy-hoquet.com
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• «Cette plainte n'a aucun précédent judiciaire»... Un journaliste attaque en justice Richard Ferrand pour l’avoir bloqué sur Twitter
  Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019
  Droit des NTIC
  Un homme politique peut-il bloquer l'accès à son compte Twitter à un journali...
  Source : www.20minutes.fr
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