Le e-reporting : champ d’application

Historique

• Un rapport sur l’état d’internet en France
  Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022
  Droit des NTIC
  Le rapport 2022 de l’Arcep sur l’état d’internet en France vient d’être publi...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Le e-reporting : champ d’application
  Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022
  Droit des NTIC
  L’e-reporting entrera en vigueur en même temps que la facturation électroniqu...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Abonnements en ligne. Vers un « bouton résiliation » obligatoire pour rompre un contrat « en 3 clics »
  Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022
  Droit des NTIC
  Pour simplifier la procédure de résiliation des contrats en ligne, le gouvern...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Nouvelles technologies : droit à l’expertise pour le CSE
  Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022
  Droit des NTIC
  L'introduction de nouvelles technologies dans l'entreprise justifie à elle se...
  Source : droits.nvo.fr
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• DMA : le règlement sur les marchés numériques ou Digital Markets Act
  Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022
  Droit des NTIC
  Les géants du Net devront bientôt se plier à de nouvelles obligations et inte...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Cookies : Amazon débouté par le Conseil d'État
  Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022
  Droit des NTIC
  Amazon a été débouté mardi par le Conseil d'État de son recours contre l'amen...
  Source : www.strategies.fr
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