Exonération de l’employeur en matière de harcèlement moral
Publié le :
06/06/2016
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L’employeur, on le sait, est tenu à une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et ce conformément aux dispositions de l’article L 4121-1 du Code du Travail, des articles L1152-1 et suivants du Code du Travail et de la directive CE n°89/391 du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et la santé des travailleurs.
La Cour de cassation a décidé le 1 er juin que l'employeur peut s'exonérer de cette responsabilité responsabilité en matière de harcèlement moral.
Il peut le faire à deux conditions :
- il doit prendre les mesures immédiates pour faire faire cesser le harcèlement moral
- il est également nécessaire qu'il ait pris toutes les mesures de prévention visées aux articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail et notamment qu'il ait au préalable mis en œuvre des actions d'information et de formation afin de prévenir la survenance de faits de harcèlement moral.
C’est à nouveau l’occasion d’insister sur la nécessité d’une politique de prévention des risques dans l’entreprise.
Cette décision sera sans doute largement commentée par la doctrine.
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