Rupture conventionnelle : dans quels cas est-elle autorisée ?
                            Publié le : 
                            11/08/2015
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                                                Source : www.net-iris.frLa rupture amiable du contrat est possible par une salariée enceinte ou sortant tout juste de son congé maternité, ou peut donner suite à un licenciement.
Les magistrats de la Cour de cassation ont apporté en 2015 de nouvelles précisions sur la rupture conventionnelle et les conditions dans lesquelles elle peut être conclue... Lire la suite
Historique
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                        Ruptures conventionnelles: Un record atteint au premier semestre 2015
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                        Opposabilité de documents rédigés dans la langue d'un salarié étranger
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                        Fin de détachement : pas une modification du #contrat de #travail - Lamy
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                        Simplification des déclarations sociales des employeurs
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                        TPE-PME : "La flexi-sécurité à la française reste à inventer"
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