Salariés coupables d'infractions routières : un casse-tête pour les entreprises
Publié le :
30/11/2017
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Source : www.lefigaro.frLa Ligue de Défense des conducteurs accuse l'administration de piéger les sociétés qui reçoivent des amendes. En cause : un formulaire jugé abscons. Après à peine un an d'existence, les nouvelles dispositions concernant les automobilistes sont toujours vivement critiquées. Il s'agit des mesures qui, depuis le 1er janvier dernier, font obligation aux entreprises de désigner les salariés responsables d'infractions, sous peine d'une amende de 450 euros... Lire la suite
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Décret du 3 novembre 2017 : les nouvelles compétences du garde champêtre prévues par le code de la route
Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018Droit routierLe décret 2017-1523 du 3 novembre 2017 portant diverses dispositions en matiè...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Vitres teintées : de nombreux PV annulés
Publié le : 08/12/2017 08 décembre déc. 12 2017Droit routierepuis près d'un an, l'interdiction du surteintage des vitres latérales avant...Source : www.rtl.fr
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Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017Droit routierLa Ligue de Défense des conducteurs accuse l'administration de piéger les soc...Source : www.lefigaro.fr
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Publié le : 27/11/2017 27 novembre nov. 11 2017PublicationsDroit routierVous venez de recevoir un formulaire dit 48 SI du Ministère de l’Intérieur ....
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SERÉS type 769 E : une vérification s’impose
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