Un patron échappe à l'amende pour non-dénonciation d'un salarié en infraction routière

Historique

• Jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 € d’amende pour ceux qui s’adonnent à des rodéos sauvages en scooter ou à moto 
  Publié le : 23/08/2018 23 août août 08 2018
  Droit routier
  Faire une roue arrière ou rouler à contresens alors que l’on est à moto, en s...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• LES REGLES DE SECURITE APRES UNE CREVAISON SUR LAUTOROUTE
  Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018
  Droit routier
  Cette semaine dans la Minute Anti-PV, focus sur les règles de sécurité après...
  Source : www.autoplus.fr
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• Voiture autonome: le cadre législatif français suffit pour les tests
  Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018
  Droit routier
  Les premiers tests de voiture autonome grand public débuteront en septembre à...
  Source : www.bfmtv.com
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• Excès de vitesse : coup de frein à la dénonciation obligatoire par l’employeur
  Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018
  Droit routier
  Le Tribunal de police de Metz vient de relaxer des chefs d’entreprise qui ava...
  Source : www.leparisien.fr
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• Klaxonner en ville suite à la victoire des bleus : est-ce autorisé ?
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
  Droit routier
  À chaque victoire de l’équipe de France de football, c’est la même histoire d...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Un patron échappe à l'amende pour non-dénonciation d'un salarié en infraction routière
  Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018
  Droit routier
  L'avocat d'un chef d'entreprise messin a réussi à trouver une faille dans l'a...
  Source : www.lefigaro.fr
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