Pourquoi certains automobilistes flashés en mars viennent seulement de recevoir leur PV

Historique

• Code de la route : des dispositions pour les trottinettes électriques, skateboards, hoverboards depuis le 1er juillet 2020
  Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020
  Droit routier
  Les dispositions du décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 entrées en vigueur...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Nouvelles règles en matière de fourrières automobiles
  Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit routier
  Le ministre de l’Intérieur a présenté une ordonnance relative aux fourrières...
  Source : www.gouvernement.fr
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• Permis de conduire : reprise des examens, des commissions médicales et des stages de sensibilisation
  Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
  Droit routier
  Une note ministérielle du 21 mai 2020 précise les modalités de la reprise, en...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Pourquoi certains automobilistes flashés en mars viennent seulement de recevoir leur PV
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Droit routier
  Avec le déconfinement, le traitement des PV routiers reprend petit à petit so...
  Source : www.bfmtv.com
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• Contestation d'une amende : recours et procédure à suivre
  Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  Droit routier
  Il est possible de contester une amende. Pour cela une procédure particulière...
  Source : www.litige.fr
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• Prime à la conversion : conditions et nouveau montant de l'aide
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit routier
  La prime à la conversion, ou prime à la casse, est une aide allouée aux propr...
  Source : www.journaldunet.com
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