Les actualités
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Particuliers
  3. Famille
  4. Enfants
  5. Placement d’un enfant mineur auprès de l’Aide Sociale à l’Enfance : incompatibilité avec un placement au domicile d’un ou des parents
Décision placement enfant ASE

Placement d’un enfant mineur auprès de l’Aide Sociale à l’Enfance : incompatibilité avec un placement au domicile d’un ou des parents

Auteur : VEYRE Roxane
Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025
Particuliers / Famille / Enfants
Source : www.eurojuris.fr
Dans un arrêt du 12 juin 2025 (Cour de Cassation, Chambre civile 1, 12 juin 2025, n° 24-18.562), la première chambre civile de la Cour de cassation a rappelé que, dès lors que le Juge des enfants a confié l’enfant à l’ASE, il ne peut ordonner que le placement s’effectue depuis le domicile d’un ou des deux parents. En l’espèce, le divorce des p... Lire la suite
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 > >>