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                            Publié le : 
                            18/09/2019
                            18
                            septembre
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                            09
                            2019
                        
                        
                        
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Historique
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                        Acheter en nue-propriété
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                                                Publié le : 22/08/2019 22 août août 08 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe quasi-usufruit C’est un usufruit qui porte sur des choses consomptibles qu...Source : www.legifiscal.fr
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                                                Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn l'espèce, le contrat d'assurance avait été souscrit par les époux. Au décè...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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                        Transmission de la nue-propriété et plus-value
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