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Vers un meilleur affichage des prix des transports publics collectifs de personnes

Publié le : 10/05/2017 10 mai mai 05 2017
Source : www.eurojuris.fr
Un arrêté du 10 avril 2017 est relatif à l'information sur les prix des prestations de certains services de transport public collectif de personnes. Ce texte a pour objet de prévoir un cadre harmonisé pour l'affichage des prix des prestations de transport public collectif de personnes à destination des consommateurs indépendamment du mode (fe... Lire la suite

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