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Baisse du coût du travail en 2019 ? Quels changements ?
Auteur : SEDOS CONSEIL
Publié le :
21/02/2019
21
février
févr.
02
2019
Source : www.eurojuris.frIl convient de vous rappeler que la loi de finances 2019 confirme la suppression du CICE en 2019 au profit d’un allègement pérenne de cotisations sociales. Concrètement, les entreprises ayant un exercice fiscal décalé clôturant par exemple le 30 septembre 2019, bénéficieront du CICE au 30 septembre 2019, calculé sur la base des salaires de l’an... Lire la suite
Historique
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Report de l’adjudication en cas d’appel du jugement ordonnant la vente forcée
Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionUn arrêt intéressant rendu le 5 février 2019 par la 2ème chambre civile de la...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019Entreprises / Finances / FiscalitéIl convient de vous rappeler que la loi de finances 2019 confirme la suppress...Source : www.eurojuris.fr
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La loi de finances pour 2019 : aménagement du Pacte Dutreil
Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseDans la droite ligne du plan d’action pour la croissance et la transmission d...Source : www.eurojuris.fr
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Le démembrement de la clause bénéficiaire dans une assurance vie peut permettre de réaliser des économies
Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUtilisé à bon escient, le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat...Source : www.lerevenu.com
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Réagir face aux incidents lors d'une construction
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLes surprises, généralement mauvaises, ne manquent pas dans le déroulement d’...
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Comment aider les collectivités à bénéficier des aides d'état ?
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueL'on sait combien la France est mauvaise élève en matière de consommation des...Source : www.eurojuris.fr