
Caméras « augmentées » pour vérifier l’âge en point de vente : la CNIL lance des travaux et une concertation
Publié le :
24/03/2025
24
mars
mars
03
2025
Source : www.cnil.frCertains buralistes ont déployé des caméras s’appuyant sur l’IA pour estimer l’âge des clients et éviter la vente de produits interdits aux mineurs. Afin d’analyser la conformité de ces dispositifs à forts enjeux pour les droits et libertés, la CNIL organise des travaux en concertation avec les acteurs impliqués... Lire la suite
Historique
-
Harcèlement moral : l’absence de justification des agissements de l’employeur lui est imputable
Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025Droit du travail - SalariésLe harcèlement moral en droit du travail est défini à l'article L 1152-1 du C...Source : www.lemag-juridique.com
-
Flambée des malus automobiles
Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025Les malus dus lors de l’achat d’un véhicule de tourisme neuf considéré comme...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Droit de visite en espace de rencontre : l’obligation pour le juge de fixer une durée
Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLorsqu'un droit de visite est exercé dans un espace de rencontre, le juge doi...Source : www.lemag-juridique.com
-
Dépistage de stupéfiants : la Cour de cassation verrouille la contestation
Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025Les tests de dépistage effectués par les forces de l’ordre ne visent qu’à éta...Source : www.lemag-juridique.com
-
Caméras « augmentées » pour vérifier l’âge en point de vente : la CNIL lance des travaux et une concertation
Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025Droit des NTICCertains buralistes ont déployé des caméras s’appuyant sur l’IA pour estimer...Source : www.cnil.fr