Cotisation AGS : pas de changement en juillet

Historique

• Retour d’un enfant déplacé illicitement : la stabilité affective et scolaire ne caractérise pas une situation intolérable
  Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  En matière d’enlèvement international d’enfant, l’article 13b de la Conventio...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cotisation AGS : pas de changement en juillet
  Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salaires...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• IA : La Commission européenne a publié son peu contraignant code de bonne conduite
  Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025
  Droit des NTIC
  Bruxelles a publié mercredi son code de bonne conduite « pour les intelligenc...
  Source : next.ink
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• La création d’un délit d’homicide routier adoptée par le Parlement
  Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025
  Les sénateurs ont voté, mardi 1er juillet, en faveur de la création d’un nouv...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Zones constructibles versus zones littorales : l’épineux conflit
  Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Il est courant de s’interroger sur la nécessité d’examiner la conformité de c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Règlement sur l’IA : le monde économique demande un report, Bruxelles tient bon
  Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025
  Droit des NTIC
  Une cinquantaine de grands groupes et acteurs spécialisés ont demandé jeudi,...
  Source : next.ink
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