Date d'entrée en vigueur de la loi de consommation du 17 mars 2014

Historique

• En matière de construction quand on ne peut pas on ne peut pas !
  Publié le : 20/11/2014 20 novembre nov. 11 2014
  Publications
  Une entreprise ne doit réaliser que des travaux efficaces, et durables.Si ell...
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• Date d'entrée en vigueur de la loi de consommation du 17 mars 2014
  Publié le : 20/11/2014 20 novembre nov. 11 2014
  Publications
  Lors d'une réunion en formation plénière du Conseil National de la Consommati...
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• Des anciens régimes matrimoniaux inégalitaires aux modèles de régimes égalitaires français et suisses #droitcivil
  Publié le : 20/11/2014 20 novembre nov. 11 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Présentation synthétique, historique et juridique, des différents régimes ma...
  Source : www.village-justice.com
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• Le pouvoir de contrôle de l'employeur
  Publié le : 19/11/2014 19 novembre nov. 11 2014
  Publications
  Le contrôle de l’activité d’un salarié, au temps et au lieu de travail, par u...
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• Licenciement et nouvelles technologies
  Publié le : 19/11/2014 19 novembre nov. 11 2014
  Publications
  la Cour de cassation a jugé le 8 octobre 2014 que la mise en œuvre d’un dispo...
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• Un bailleur d'un restaurant-brasserie doit fournir à son locataire de système d’extraction de l’air pollué.
  Publié le : 19/11/2014 19 novembre nov. 11 2014
  Publications
  La Cour de cassation dans un arrêt de la 3ème chambre civile en date du 13 ju...
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