Efficacité du droit de repentir d'un bailleur
Publié le :
03/07/2018
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2018
Source : revuefiduciaire.grouperf.comLe titulaire d’un bail commercial en demande le renouvellement. Son bailleur le lui refuse sans offre d’indemnité d’éviction pour motif grave et légitime. Le locataire en prend son parti et informe donc le bailleur qu'il va très prochainement quitter les lieux. Puis, coup de théâtre : le bailleur change d’avis ! Alors qu'il avait d'abord refusé le renouvellement, il l'accepte... Lire la suite
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Radar sans flash : fixes, mobiles, feu rouge - LegiPermis
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit routierC’est une question souvent posée après avoir été flashé par un radar fixe ou...Source : www.legipermis.com
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Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit commercial / Baux commerciauxLe titulaire d’un bail commercial en demande le renouvellement. Son bailleur...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Publié le : 02/07/2018 02 juillet juil. 07 2018Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileEntreprises / Contentieux / Voies d'exécutionLe commandement de payer valant saisie immobilière cesse de plein droit de pr...Source : www.eurojuris.fr
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Rupture du contrat d’agent commercial au cours de la période d’essai
Publié le : 02/07/2018 02 juillet juil. 07 2018Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailRAPPEL En France, le statut des agents commerciaux est encadré par les artic...Source : www.eurojuris.fr
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Changement de nom : comment caractériser l’intérêt légitime ?
Publié le : 28/06/2018 28 juin juin 06 2018Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileIl est essentiel d’établir par différentes preuves les circonstances exceptio...Source : www.eurojuris.fr