La cour d'appel de Rennes a tranché, Fañch peut garder son tilde

Historique

• Dissimuler un cumul d’emplois peut justifier un licenciement pour faute grave
  Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018
  Droit du travail - Salariés
  Cumuler plusieurs emplois est possible sous certaines conditions. L’une d’ell...
  Source : demarchesadministratives.fr
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• Notion de preuve contraire écrite d’un excès de vitesse retenu par un radar
  Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018
  Droit routier
  Approuvé par la chambre criminelle de la Cour de cassation, le tribunal de po...
  Source : www.lextenso.fr
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• Fonction publique et don de congé à un collègue aidant un proche handicapé ou dépendant
  Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le dispositif permettant aux agents des trois fonctions publiques de faire do...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La contestation d’ une assemblée générale de copropriété pour les nuls
  Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  Les décisions du syndicat d’une copropriété  sont prises en assemblée général...
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• La contestation d’ une assemblée générale de copropriété pour les nuls .
  Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018
  Publications
  Les décisions du syndicat d’une copropriété  sont prises en assemblée général...
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• La cour d'appel de Rennes a tranché, Fañch peut garder son tilde
  Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018
  (NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nom
  Fañch pourra finalement conserver son tilde (~) sur le "n" de son prénom aprè...
  Source : www.europe1.fr
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