Obligation de délivrance du bailleur commercial : jusqu’où ?

Historique

• Obligation de délivrance du bailleur commercial : jusqu’où ?
  Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Au motif de divers manquements de la locataire à ses obligations contractuell...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Radars anti-bruit : ce sera 85 décibels
  Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023
  L’information n’a pas fait grand bruit mais un arrêté a fixé le niveau sonore...
  Source : www.automobile-club.org
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• Fonction publique territoriale : recours abusif aux CDD et droit à indemnisation de l’agent
  Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’article L. 332-8 du code général de la fonction publique, dispose que :...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Du nouveau concernant la déclaration d’un accident du travail
  Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023
  A l’occasion d’une publication, le site Ameli.fr confirme que les entreprises...
  Source : www.legisocial.fr
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• Comment déclarer en DSN un salarié qui n’a pas de numéro de SS ?
  Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  C’est une situation que les gestionnaires de paie connaissent bien : l’arrivé...
  Source : www.legisocial.fr
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• Le reclassement du salarié déclaré inapte sous contrôle du médecin du travail : nouvelle précision de la Cour de cassation
  Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  L’employeur doit-il s’assurer que le poste crée pour le reclassement d’un sal...
  Source : www.eurojuris.fr
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