Oracle vs Google : 1 - 0 - Expertises

Historique

• Oracle vs Google : 1 - 0 - Expertises
  Publié le : 05/10/2015 05 octobre oct. 10 2015
  Droit des NTIC
  L’API Java est protégée par le copyright, a jugé en appel une cour fédérale a...
  Source : www.expertises.info
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• La garantie contre les pensions alimentaires impayées bientôt généralisée - Enfants - Le Particulier
  Publié le : 02/10/2015 02 octobre oct. 10 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 prévoit de g...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Les conditions de conciliation entre la nécessité professionnelle de construire un bâtiment agricole et les règles d'inconstructibilité...
  Publié le : 01/10/2015 01 octobre oct. 10 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Concernant le statut des activités agricoles en loi littoral, le deuxième ali...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Garde alternée : l'intégralité des parts fiscales peut être attribuée au parent qui a la charge principale
  Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  En cas de résidence alternée, les enfants mineurs sont considérés comme étant...
  Source : www.service-public.fr
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• En France, le #travailcarcéral n'a toujours pas de cadre juridique
  Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015
  Droit du travail - Salariés
  La décision de la plus haute juridiction française pourrait être historique....
  Source : www.latribune.fr
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• Quel régime d’imposition pour les #prestationscompensatoires versées en plusieurs annuités ?
  Publié le : 25/09/2015 25 septembre sept. 09 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le ministère des Finances et des comptes publics a rappelé que les prestation...
  Source : www.dossierfamilial.com
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