Pacs ou mariage : les différences

Historique

• L'Institut Montaigne incite la Sécurité Sociale à prendre le virage du numérique
  Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Illisible et décrié, le système de protection sociale serait plus efficace av...
  Source : www.cio-online.com
  Lire la suite
• Pacs ou mariage : les différences
  Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Quelles sont les différences entre le pacs et le mariage ? Sur le plan du dro...
  Source : droit-finances.commentcamarche.com
  Lire la suite
• Le délicieux délit de concussion
  Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Il s'agit de la situation dans laquelle un maire va faire entrer dans la cais...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Réseaux sociaux : limiter l’accès des applications tierces à vos données | CNIL
  Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018
  Droit des NTIC
  Un clic suffit pour connecter votre compte social à une application tierce !...
  Source : www.cnil.fr
  Lire la suite
• La réception tacite : les agissements du maître d'ouvrage
  Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  La réception en matière de marché public de travaux doit procéder d'un acte o...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La résidence alternée : pour qui ? pourquoi ? comment ?
  Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Quand un couple avec enfants se sépare, que les conjoints soient mariés, pacs...
  Source : www.juritravail.com
  Lire la suite