Rupture conventionnelle et inaptitude du salarié

Historique

• Entreprises : quelles mentions doivent obligatoirement figurer sur votre site internet ?
  Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  Les entreprises qui exploitent un site internet sont assujetties à diverses o...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rupture conventionnelle et inaptitude du salarié
  Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Salariés
  Depuis plusieurs années, la Cour de cassation a admis qu’une rupture conventi...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• L'offre de reprise des malfaçons comme moyen de s'opposer à l'action en résolution du contrat ou en réduction du prix
  Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Particuliers / Patrimoine / Construction
  VEFA - L'offre de reprise des malfaçons comme moyen de s'opposer  à l'action...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les forces et faiblesses économiques des intercommunalités
  Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  L'assemblée des communautés de France, association regroupant l'immense major...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un conseiller municipal délégué peut-il être désigné en cours de mandat ?
  Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
  Collectivités / Contentieux
  A quelques mois des élections municipales, il n’est pas rare que des municipa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le RGPD souffle sa première bougie : bilan
  Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
  Droit des NTIC
  Le RGPD fête son premier anniversaire. La CNIL en profite pour établir un bil...
  Source : www.numerama.com
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