Séparation de biens, financement d’un bien propre et usage familial

Historique

• Rupture de période d’essai inexistante et demande de rectification des documents de fin de contrat
  Publié le : 20/04/2023 20 avril avr. 04 2023
  Engagée en qualité de chauffeur livreur, une salariée avait, moins d’un mois...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques
  Publié le : 20/04/2023 20 avril avr. 04 2023
  Le 29 mars 2023, le ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune, a...
  Source : www.gouvernement.fr
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• Séparation de biens, financement d’un bien propre et usage familial
  Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le divorce d’un couple marié sous le régime de la séparation de biens est pro...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Vendre à soi-même ou comment rendre liquide un patrimoine immobilier
  Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’owner buy out immobilier ou OBO consiste à procéder au rachat d’un actif im...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Nouveau tableau de maladie professionnelle : cancer de la prostate après exposition à des pesticides (n°102)
  Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023
  C’est un événement rare : un nouveau tableau de maladie professionnelle vient...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Incendie OVH : une deuxième condamnation (plus lourde)
  Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023
  Droit des NTIC
  En indiquant erronément à son client qui gérait lui-même le serveur de sauveg...
  Source : www.droit-technologie.org
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