Validation judiciaire de la clause attributive de compétence dans les conditions générales d’utilisation ou CGU de Meta

Historique

• Le ministre des Transports n'est pas pour la suppression des ZFE mais...
  Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025
  Les ZFE jouent leur avenir en France. La possible suppression, ou non, de ces...
  Source : www.auto-moto.com
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• Validation judiciaire de la clause attributive de compétence dans les conditions générales d’utilisation ou CGU de Meta
  Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Cass. 1re civ., 2 avril 2025, n° 23-12.384 Dans un arrêt du 2 avril 2025,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contribution patronale assurance chômage
  Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La nouvelle convention d’assurance chômage a prévu qu’au 1-5-2025, le taux de...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Face à ChatGPT et Gemini, Meta lance son application Meta AI
  Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
  Droit des NTIC
  Dans la guerre des assistants à base d'IA, il faudra maintenant compter sur M...
  Source : www.lemondeinformatique.fr
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• Le délit d’homicide routier sera appliqué avant la fin de l’année
  Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
  Droit routier
  La proposition de loi sur la création d’un homicide routier revient devant l’...
  Source : www.caradisiac.com
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• Clause de non-concurrence : l’employeur doit se décider avant le départ effectif du salarié !
  Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
  Lorsque le contrat de travail est rompu sans exécution du préavis, notamment...
  Source : www.lemag-juridique.com
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