Vers une souveraineté numérique européenne : le démantèlement des GAFAM comme horizon juridique et politique ?
Publié le :
23/06/2025
23
juin
juin
06
2025
Source : www.actu-juridique.frAlors que les autorités états-uniennes ont récemment engagé de vastes procédures judiciaires visant le démantèlement partiel des GAFAM, l’Union européenne est renvoyée à ses contradictions, entre volontarisme juridique et impuissance politique... Lire la suite
Historique
-
Jours de fractionnement : la renonciation n’est pas automatique si c’est le salarié qui décide du fractionnement
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025La renonciation d’un salarié aux jours supplémentaires de congés en cas de fr...Source : www.qiiro.eu
-
Vers une souveraineté numérique européenne : le démantèlement des GAFAM comme horizon juridique et politique ?
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025Droit des NTICAlors que les autorités états-uniennes ont récemment engagé de vastes procédu...Source : www.actu-juridique.fr
-
Faute inexcusable et rechute : la prescription ne repart pas à zéro
Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025En matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles, l’action e...Source : www.lemag-juridique.com
-
Accompagnement des agents publics mis en cause au titre de la responsabilité financière des gestionnaires publics – la solution insatisfaisante apportée par la circulaire du Premier Ministre du 17 avril 2025
Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité...Source : www.eurojuris.fr
-
Canicule au travail : un nouveau cadre réglementaire face aux épisodes de chaleur intense
Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025Le décret du 27 mai 2025 renforce significativement les obligations des emplo...Source : www.lemag-juridique.com