Vidéo : air comprimé là où il ne faut pas ... et responsabilité de l'employeur
Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le :
03/02/2025
03
février
févr.
02
2025
Source : www.eurojuris.frOu comment explo... exposer pardon la responsabilité du commettant du fait de son préposé ! L'histoire prête à sourire, les conséquences un petit peu moins : un collègue, de l'air comprimé, et un autre collègue. Qu'est-ce qui pouvait mal se passer ? L'idée saugrenue d'en projeter en toute fin de l'appareil digestif. Mon métier me confron... Lire la suite
Historique
-
Réflexions sur le droit de se taire dans le contentieux administratif des sanctions disciplinaires
Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeAvec l’année 2024, on pensait que la consécration du droit de se taire était...Source : www.eurojuris.fr
-
Harcèlement moral institutionnel : une responsabilité pénale des dirigeants confirmée
Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025Dans un arrêt inédit du 22 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé la c...Source : www.lemag-juridique.com
-
Vidéo : air comprimé là où il ne faut pas ... et responsabilité de l'employeur
Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéOu comment explo... exposer pardon la responsabilité du commettant du fait de...Source : www.eurojuris.fr
-
Rappels essentiels concernant la caractérisation d’un dommage décennal et son indemnisation
Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025Droit immobilier / Droit de la constructionEn matière de construction, la garantie décennale contenue dans les dispositi...Source : www.lemag-juridique.com
-
Testament international : les limites du recours à un interprète non assermenté
Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe testament international, régi par la Convention de Washington du 26 octobr...Source : www.lemag-juridique.com
-
Lieu de prise de service : quel impact sur le calcul du temps de travail ?
Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025Par un arrêt rendu le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé que le...Source : www.lemag-juridique.com