La clause de dédit-formation
Publié le :
16/07/2019
16
juillet
juil.
07
2019
Source : www.droitsquotidiens.frLa clause de dédit-formation est une clause insérée dans votre contrat de travail. Elle prévoit que si vous démissionnez avant un certain délai, vous devez rembourser les frais de formation engagés par votre entreprise... Lire la suite
Historique
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L'abrogation d'une disposition législative ne rend pas caduc de plein droit l'accord collectif adopté sur la base du dispositif supprimé
Publié le : 22/07/2019 22 juillet juil. 07 2019Droit du travail - SalariésUne société signe avec les organisations syndicales de l’entreprise un accord...Source : www.lextenso.fr
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La non dénonciation du salarié ayant commis une infraction avec le véhicule de la société engage la responsabilité de cette dernière
Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019Droit du travail - EmployeursSi l’obligation de transmettre l’identité du salarié ayant commis une infract...Source : demarchesadministratives.fr
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Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019Droit du travail - SalariésLa clause de dédit-formation est une clause insérée dans votre contrat de tra...Source : www.droitsquotidiens.fr
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Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019Droit du travail - EmployeursLa prise d’acte est une opération risquée pour le salarié puisque si les juge...Source : www2.editions-tissot.fr
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Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019Droit du travail - SalariésDe l’anglais « bore », « ennuyer », l’expression désigne l’épuisement au trav...Source : www.lemonde.fr
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La création d'une activité concurrente par le salarié constitue une intention de nuire justifiant la faute grave
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Droit du travail - EmployeursIl n’est pas toujours simple de faire la différence entre une faute grave et...Source : www2.editions-tissot.fr