Concurrence déloyale et absence de préjudice économique

Historique

• Cartes de simulations d’exposition aux ondes électromagnétiques : un nouvel outil pour rassurer la population
  Publié le : 03/06/2025 03 juin juin 06 2025
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Collectivités / Services publics / Usagers
  Le développement des antennes radiotéléphoniques à haut débit s’impose sur no...
  Source : www.eurojuris.fr
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• TVA sociale, financement de la protection sociale
  Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Lors de son intervention télévisée le 13 mai 2025, le chef de l'État a évoqué...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Concurrence déloyale et absence de préjudice économique
  Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  La Cour de cassation a récemment rappelé qu’en matière de concurrence déloyal...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Encadrement des loyers en 2025 : bilan et perspectives
  Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Introduit à titre expérimental par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 di...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les restrictions liées au Covid-19 ne constituent pas une perte de la chose louée !
  Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La Cour de cassation l’a une nouvelle fois rappelé, au visa de l’article 1722...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Successions : les frais bancaires désormais plafonnés ou supprimés
  Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La loi du 13 mai 2025 visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur...
  Source : www.lemag-juridique.com
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