IRP : délais de consultation du comité social et économique (CSE)

Historique

• IRP : délais de consultation du comité social et économique (CSE)
  Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Par un arrêt du 8 juillet 2020 (Cass. soc. 8-7-2020 n° 19-10.987 FS-PBI, Sté...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Covid-19 : quid de l'indemnisation des pertes d'exploitation par les assureurs, et notamment par AXA ?
  Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La bataille des restaurateurs et hôteliers contre AXA fait rage pour obtenir...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Covid-19 : Un salarié peut-il s’absenter pour garder son enfant scolarisé placé en septaine ?
  Publié le : 28/09/2020 28 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Salariés
  Depuis la rentrée scolaire, la multiplication des cas de suspicion de Covid-1...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Les loyers commerciaux sont-ils exigibles pendant la période Covid-19 ?
  Publié le : 28/09/2020 28 septembre sept. 09 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La crise sanitaire Covid 19 a créé de nombreux différends notamment en matièr...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le contrôle d'un dossier de demande de permis de construire incomplet
  Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un maire a délivré un permis de construire portant sur l’édification d’un bât...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Création de 10 « zones à faibles émissions mobilité » en 2021
  Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020
  Droit routier
  Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Jean-Baptiste Djebb...
  Source : www.zepros.fr
  Lire la suite