Le Code européen des communications électroniques verra bientôt le jour
Publié le :
30/01/2019
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2019
Source : www.droit-technologie.orgLe cadre réglementaire pour les communications électroniques date de 2009. Vu les enjeux du numérique et l’émergence d’acteurs inconnus auparavant qui font concurrence aux opérateurs de télécommunications traditionnels, il était temps de remettre les choses à plat... Lire la suite
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Habitat insalubre : comment le caractériser ? Comment réagir ? Quelle différence avec un habitat en péril ?
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Vers un assouplissement de la réserve héréditaire
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Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Droit immobilierLe copropriétaire qui s'est opposé à une décision adoptée par l'assemblée gén...Source : batinfo.com