TVA sociale, financement de la protection sociale
Publié le :
02/06/2025
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Lors de son intervention télévisée le 13 mai 2025, le chef de l'État a évoqué la possibilité de réformer le financement de la sécurité sociale en le faisant peser davantage sur la consommation. Cette idée a été reprise par le Premier ministre le 27 mai 2025. De quoi s'agit-il ? Le point en six questions... Lire la suite
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Succession et société civile : cession opposable entre héritiers et intérêts du rapport précisés
Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn matière successorale, les héritiers sont saisis de plein droit du patrimoi...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDe longue date, notamment depuis la loi ELAN, le SCOT revêt une importance st...Source : www.eurojuris.fr
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Biens communs et dettes personnelles : pas de condamnation du conjoint non débiteur
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Validité de la clause de différé de livraison dans les contrats de VEFA
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Cartes de simulations d’exposition aux ondes électromagnétiques : un nouvel outil pour rassurer la population
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