Prescription et indemnité d’occupation : précision de la Cour de cassation sur la période à prendre en compte

Historique

• TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé !
  Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025
  Particuliers / Santé / Sport
  Les sportifs et entraîneurs professionnels peuvent conclure, avec les clubs q...
  Source : www.weblex.fr
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• Airbags Takata - L’UFC-Que Choisir introduit une action de groupe contre Stellantis et Citroën
  Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025
  Alors que les déboires des propriétaires de Citroën équipées des airbags Taka...
  Source : www.quechoisir.org
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• Mandataire spécial : un appel reste recevable même après la fin du mandat
  Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La Cour de cassation a rappelé le 2 juillet dernier que le droit d’accès à un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• VAE et compte personnel de formation : un décret pour lever les obstacles financiers
  Publié le : 04/08/2025 04 août août 08 2025
  Décret n°2025-663 du 18 juillet 2025 définissant les conditions d'éligibilité...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prescription et indemnité d’occupation : précision de la Cour de cassation sur la période à prendre en compte
  Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En matière de liquidation du régime matrimonial consécutive à un divorce, le...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les mesures pour prévenir les accidents graves et mortels seront discutées à la fois par le CNPST et dans la "large" négociation interprofessionnelle sur le travail
  Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025
  Les nombreuses propositions mises sur la table lors du CNPST (comité national...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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