DMA: les députés demandent un renforcement de l’application

Historique

• Résilience cyber : l'AMF appelle les acteurs financiers à renforcer leurs dispositifs face à l’évolution rapide des menaces liées à l’intelligence artificielle
  Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026
  Droit des NTIC
  La résilience opérationnelle des acteurs financiers régulés, et en particulie...
  Source : www.amf-france.org
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• Législation sur l’IA: accord sur les mesures de simplification, interdiction des applications de "déshabillage"
  Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026
  Droit des NTIC
  L'accord conclu entre colégislateurs facilitera la mise en conformité des pre...
  Source : www.europarl.europa.eu
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• DMA: les députés demandent un renforcement de l’application
  Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026
  Droit des NTIC
  Les députés demandent à la Commission d’assurer une mise en œuvre rapide et e...
  Source : www.europarl.europa.eu
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• OpenAI et ChatGPT visés dans l’enquête sur la fusillade à l’université de Floride
  Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026
  Droit des NTIC
  En avril 2025, Phoenix Ikner, 20 ans, a consulté le chatbot d’OpenAI sur l’op...
  Source : next.ink
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• Présomption d'utilisation des contenus culturels IA Proposition de loi
  Publié le : 20/04/2026 20 avril avr. 04 2026
  Droit des NTIC
  La proposition de loi renverse la charge de la preuve de l'utilisation de con...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Interdiction des réseaux sociaux aux mineurs : les réserves du Conseil de l'IA et du numérique
  Publié le : 13/04/2026 13 avril avr. 04 2026
  Droit des NTIC
  Alors que la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques aux...
  Source : www.vie-publique.fr
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