Historique
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Campagnes de rappel et contrôle technique face aux véhicules à risque : apports du décret applicable au 1er janvier 2026
Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025Droit routierL’autorité chargée de la surveillance du marché peut interdire la vente, la m...Source : www.lemag-juridique.com
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[Podcast] Les nouvelles règles du permis de conduire dans l’Union européenne
Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025Droit routierCette semaine marque une étape importante pour les automobilistes européens :...Source : www.touteleurope.eu
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Automobilistes -Fourrière : un nouveau service en ligne pour récupérer votre voiture plus rapidement
Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025Droit routierVous pouvez désormais obtenir directement en ligne l’autorisation de sortie d...Source : www.service-public.gouv.fr
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Taxi verbalisé : seul un service effectif justifie l’absence de ceinture !
Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025Droit routierConformément à l’article 537 du code de procédure pénale, les procès-verbaux...Source : www.lemag-juridique.com
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Le délit d’homicide routier sera appliqué avant la fin de l’année
Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025Droit routierLa proposition de loi sur la création d’un homicide routier revient devant l’...Source : www.caradisiac.com
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Votre dossier d'infraction en ligne : attention aux mentions !
Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023Droit routierDepuis plusieurs années, le site Internet de l'ANTAI (Agence Nationale de Tra...Source : www.automobile-club.org