Rupture conventionnelle : dans quels cas est-elle autorisée ?
Publié le :
11/08/2015
11
août
août
08
2015
Source : www.net-iris.frLa rupture amiable du contrat est possible par une salariée enceinte ou sortant tout juste de son congé maternité, ou peut donner suite à un licenciement.
Les magistrats de la Cour de cassation ont apporté en 2015 de nouvelles précisions sur la rupture conventionnelle et les conditions dans lesquelles elle peut être conclue... Lire la suite
Historique
-
Réforme du droit du travail: les principaux éléments en jeu
Publié le : 14/09/2015 14 septembre sept. 09 2015Droit du travail - SalariésLa réforme du droit du travail, qui va s'appuyer sur le rapport de la commiss...Source : www.challenges.fr
-
La proposition de renouvellement d’un CDD saisonnier ne crée pas un CDI - La Gazette du Palais
Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015Droit du travail - SalariésSi, aux termes de l’article L. 1244-2 du Code du travail, une convention ou u...Source : www.gazettedupalais.com
-
Ruptures conventionnelles: Un record atteint au premier semestre 2015
Publié le : 20/08/2015 20 août août 08 2015Droit du travail - EmployeursLe nombre de ruptures de contrat de travail à l’amiable enregistré par l’admi...Source : www.20minutes.fr
-
Rupture conventionnelle : dans quels cas est-elle autorisée ?
Publié le : 11/08/2015 11 août août 08 2015Droit du travail - EmployeursLa rupture amiable du contrat est possible par une salariée enceinte ou sorta...Source : www.net-iris.fr
-
Opposabilité de documents rédigés dans la langue d'un salarié étranger
Publié le : 06/08/2015 06 août août 08 2015Droit du travail - EmployeursLes objectifs d'un salarié étranger écrits dans sa langue sont applicables mê...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Apprenti : cotisations sociales 2015 - Editions Tissot
Publié le : 04/08/2015 04 août août 08 2015Droit du travail - SalariésLes cotisations sociales qui restent dues au titre de la rémunération des app...Source : www.editions-tissot.fr
