Historique
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Loi du 24 août 2026 visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026Droit des NTICLa loi vise à protéger les enfants et les adolescents en ligne. Elle étend au...Source : www.vie-publique.fr
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Finance numérique : des innovations au service des usages financiers
Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026Droit des NTICLa finance numérique transforme les usages financiers : paiements en temps ré...Source : acpr.banque-france.fr
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L’IA générative de Google face aux éditeurs de presse : la nécessité d’un cadre juridique renforcé et d’un « partage de la valeur »
Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026Droit des NTICLa saisie de l’Autorité de la concurrence par l’Alliance de la presse d’infor...Source : jss.fr
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Intelligence artificielle : ce qui change vraiment le 2 août 2026 avec le règlement européen
Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026Droit des NTICLe règlement européen sur l'intelligence artificielle franchit une nouvelle é...Source : www.touteleurope.eu
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Agents d’IA : l’Autorité de la concurrence rend son avis sur le fonctionnement concurrentiel du secteur des agents d’intelligence artificielle
Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026Droit des NTICAprès avoir analysé dans le cadre de son avis n° 23-A-08 le fonctionnement co...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Analyser les messages privés pour lutter contre la pédopornographie en ligne ? Ce que prévoit le dispositif européen
Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026Droit des NTIC"Chat Control" revient dans le débat européen. Le Parlement européen a souten...Source : www.touteleurope.eu