Facture électronique et protection de la vie privée

Historique

• Droits voisins : Google propose des engagements
  Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021
  Droit des NTIC
  Dans le prolongement de la procédure d’urgence ayant conduit à l’adoption de...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Facture électronique et protection de la vie privée
  Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021
  Droit des NTIC
  À compter de 2016, la facture électronique sera obligatoire pour toutes les e...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Proposition de loi CyberScore sécurité plateformes numériques
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  Droit des NTIC
  Le 26 novembre 2021, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec...
  Source : www.vie-publique.fr
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• L’UNESCO adopte la première norme mondiale sur l’éthique de l'intelligence artificielle
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Droit des NTIC
  L'organisation onusienne pose les bases d'un nouveau cadre pour que les techn...
  Source : siecledigital.fr
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• Google Shopping : le Tribunal de l’Union sonne le glas d’une ère d’outrance numérique
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  Droit des NTIC
  Le Tribunal de l’Union européenne a rendu, le 10 novembre 2021, l’une des déc...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Fusion du CSA et de la HAPODI : l’ARCOM aura-t-elle les moyens de ses ambitions ?
  Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
  Droit des NTIC
  La loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la prote...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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