
Accidents du travail : la Cour des comptes veut des punitions exemplaires
Publié le :
10/10/2018
10
octobre
oct.
10
2018
Le financement des accidents du travail et maladies professionnelles est trop mutualisé, estime la Cour. Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, elle demande de renforcer les malus sur les entreprises où les sinistres sont plus fréquents... Lire la suite
Historique
-
Conduite sous l’empire d’un état alcoolique en cas de tutelle ou de curatelle
Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018PublicationsDroit routierSuivant arrêt en date du 16 avril 2015, la cour d’appel de COLMAR, chambre c...
-
Montres connectées pour enfants : quels enjeux pour leur vie privée ?
Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018Droit des NTICSouvent présentée comme une alternative aux smartphones, la montre connectée...Source : www.cnil.fr
-
Récupération de points du permis de conduire
Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018Droit routierAprès une infraction au Code de la route et un retrait de points, il est poss...Source : www.legipermis.com
-
L’indemnité de préavis n’existe pas pour la rupture de la période d’essai, même nulle
Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018Droit du travail - SalariésLe contrat de travail d’une salariée, qui prévoyait une période d'essai de qu...Source : www.lextenso.fr