C8 et NRJ12 : il n'y a aucun droit acquis au renouvellement

Historique

• Procréation médicalement assistée et décès du conjoint : est-ce la fin du projet parental ?
  Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  L’article L 2141-2 du Code de la santé publique, dans sa rédaction issue de l...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• IA : Les tentatives de fraude par « deepfakes » ont augmenté de 2137 % au cours des trois dernières années
  Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
  Droit des NTIC
  Les entreprises du secteur financier sont confrontées à une hausse significat...
  Source : www.les-infostrateges.com
  Lire la suite
• Cotisations sociales patronales : des allègements remaniés !
  Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le champ d’application des taux réduits des cotisations sociales patronales d...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Servitude et donation-partage : quand l’indivision ne suffit pas !
  Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La destination du père de famille permet-elle d’établir une servitude lorsque...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Mesure de placement provisoire : précision sur le décompte des délais de procédure !
  Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Dans le cadre d’une mesure d’urgence de placement provisoire à l’initiative d...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• C8 et NRJ12 : il n'y a aucun droit acquis au renouvellement
  Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025
  Droit des NTIC
  D’abord saisi, par la société C8, d’une requête en référé demandant la suspen...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite