Désormais utiliser son téléphone au volant sera sanctionné d'un retrait de permis

Historique

• Notion de travail effectif
  Publié le : 09/09/2019 09 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Salariés
  La notion de temps de travail effectif est très importante aussi bien pour dé...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Mention de la PMA sur les actes de naissance
  Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, a déclaré ce lundi matin que l’i...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Désormais utiliser son téléphone au volant sera sanctionné d'un retrait de permis
  Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019
  Droit routier
  Tout le monde sait que c’est interdit mais ça n’empêche pas sept Français sur...
  Source : detours.canal.fr
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• Loi avenir professionnel : une ordonnance procède à des modifications
  Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Une ordonnance vient d’être publiée pour corriger des coquilles et incohérenc...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Décret du 23 avril 2019 sur la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général
  Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Publics concernés : assurés du régime général de sécurité sociale, employeurs...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Tout savoir sur l'indemnisation des accidents de trajet
  Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Salariés
  Vous êtes victime d'un accident de trajet et votre médecin vous a fait un arr...
  Source : www.juritravail.com
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