Droit de visite en espace de rencontre : l’obligation pour le juge de fixer une durée

Historique

• Droit de visite en espace de rencontre : l’obligation pour le juge de fixer une durée
  Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Lorsqu'un droit de visite est exercé dans un espace de rencontre, le juge doi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Caméras « augmentées » pour vérifier l’âge en point de vente : la CNIL lance des travaux et une concertation
  Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025
  Droit des NTIC
  Certains buralistes ont déployé des caméras s’appuyant sur l’IA pour estimer...
  Source : www.cnil.fr
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• Peut-on agir en recel successoral après cinq ans ?
  Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En l'absence d'un texte spécifique régissant la prescription de l’action en r...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Succession et quasi-usufruit : l’administration peut-elle rectifier une dette déclarée au passif ?
  Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'administration fiscale peut écarter une dette inscrite au passif d’une succ...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Procréation médicalement assistée et décès du conjoint : est-ce la fin du projet parental ?
  Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  L’article L 2141-2 du Code de la santé publique, dans sa rédaction issue de l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• IA : Les tentatives de fraude par « deepfakes » ont augmenté de 2137 % au cours des trois dernières années
  Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
  Droit des NTIC
  Les entreprises du secteur financier sont confrontées à une hausse significat...
  Source : www.les-infostrateges.com
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