Le gouvernement veut faire disparaître les contrôles de police de Waze et Coyote

Historique

• Délai pour agir en reconnaissance de paternité et respect de la vie privée et familiale
  Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Par testament authentique, un homme déclare reconnaître une femme, qui avait...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• Réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l’action sociale
  Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pris en application de l’article 12 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 201...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Le gouvernement veut faire disparaître les contrôles de police de Waze et Coyote
  Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018
  Droit routier
  Une loi va bientôt être présentée pour empêcher les applications telles que W...
  Source : www.clubic.com
  Lire la suite
• Licenciement nul pour violation d'une liberté fondamentale : l'indemnisation est forfaitaire
  Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018
  Droit du travail - Salariés
  Le licenciement prononcé en cas de violation d’une liberté fondamentale est n...
  Source : rfsocial.grouperf.com
  Lire la suite
• Exploitation gérée par chaque parent successivement : prescription de l’action en salaire différé
  Publié le : 27/11/2018 27 novembre nov. 11 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un descendant doit revendiquer sa créance de salaire différé à compter du déc...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Impossible de licencier un salarié pour un vol découvert au moyen d’une vidéosurveillance illicite
  Publié le : 27/11/2018 27 novembre nov. 11 2018
  Droit du travail - Employeurs
  L'employeur ne peut pas se prévaloir, pour fonder un licenciement, de l'audit...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite