Guide de la sécurité des données personnelles | CNIL

Historique

• Rupture conventionnelle collective - Edition Tissot
  Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Au plus tard le 1er janvier 2018, quel que soit l’effectif de l’entreprise, i...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Un traitement de données personnelles sur les demandes de mesures des ondes électromagnétiques - La gazette des communes
  Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017
  Droit des NTIC
  Un arrêté du 5 octobre porte création d’un traitement automatisé de données à...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Télétravail : du nouveau ! | service-public.fr
  Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017
  Droit du travail - Salariés
  Recours au télétravail, prise en charge des coûts, droits du télétravailleur....
  Source : www.service-public.fr
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• « La réserve héréditaire n’est pas en soi contraire à l’ordre public international français » | L'Agefi Actifs
  Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La Cour de cassation a rendu son verdict dans l’affaire de la succession du c...
  Source : www.agefiactifs.com
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• À l'employeur de prouver qu'il a fait en sorte que le salarié prenne ses congés payés légaux et conventionnels
  Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017
  Droit du travail - Employeurs
  L’organisation des congés payés relève du pouvoir de direction de l’employeur...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Guide de la sécurité des données personnelles | CNIL
  Publié le : 10/10/2017 10 octobre oct. 10 2017
  Droit des NTIC
  Pour aider les professionnels dans la mise en conformité à la loi Informatiqu...
  Source : www.cnil.fr
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