Une journée de solidarité doublée en 2025 ?

Historique

• Un registre pour centraliser les mandats de protection future
  Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Après 9 années d’attente, le registre des mandats de protection future vient...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Filiation issue d’une GPA : une reconnaissance sans assimilation à l’adoption plénière
  Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  La reconnaissance en France des décisions étrangères relatives à la filiation...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Une journée de solidarité doublée en 2025 ?
  Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans le cadre des débats concernant le PLFSS pour 2025, un amendement vient d...
  Source : www.legisocial.fr
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• Les caméras augmentées dans les habitacles des véhicules de transport de marchandises
  Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024
  Droit des NTIC
  Les caméras équipées d’intelligence artificielle offrent de nouvelles méthode...
  Source : www.cnil.fr
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• La donation effectuée au profit du conjoint de l’époux successible n’est pas rapportable
  Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un défunt laissait pour lui succéder son fils et sa fille elle-même décédée,...
  Source : www.aurep.com
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• IA dans les services publics : le Défenseur des droits veut plus de contrôle humain
  Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024
  Droit des NTIC
  Les autorités doivent préciser le cadre de l’« intervention humaine » d’un fo...
  Source : www.weka.fr
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