La contre-visite médicale : comment l'organiser, quelles conclusions en tirer ?
Publié le :
09/09/2024
09
septembre
sept.
09
2024
L'employeur qui maintient tout ou partie de la rémunération d’un salarié malade peut demander à un médecin de contrôler la réalité de cette incapacité de travail, en organisant une contre-visite médicale. Rappel sur les modalités et conditions de cette contre-visite… Lire la suite
Historique
-
Intelligence artificielle : le cadre juridique européen en 6 questions
Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024Droit des NTICLe règlement européen sur l'intelligence artificielle (IA) du 13 juin 2024 es...Source : www.vie-publique.fr
-
Intelligence artificielle : le premier règlement européen entre en vigueur
Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024Droit des NTICL'AI Act, pensé pour réguler l'intelligence artificielle tout en assurant l’i...Source : www.touteleurope.eu
-
Assurance vie, primes manifestement exagérées ou donation indirecte : des démonstrations pratiques toujours aussi complexes
Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’arrêt objet de nos observations aujourd’hui, s’il n’apporte aucune nouveaut...Source : www.aurep.com
-
Il faudra rapidement encadrer l’intelligence artificielle utilisée pour la santé
Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024Droit des NTICPour le cercle de réflexion Terra nova, la percée de l’intelligence artificie...Source : www.weka.fr