Legalis | Contrefaçon d’un site internet : leçon d’originalité
Publié le :
24/01/2017
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2017
Source : www.legalis.netLe TGI de Paris qui rejette les demandes en contrefaçon d’un site d’e-commerce explique, dans son jugement du 12 janvier 2017, ce que le demandeur aurait dû prouver pour attester de l’originalité de son site, condition de protection par le droit d’auteur. Il s’avère que la seule description des éléments sur lesquels le demandeur revendique des droits n’est pas à même d’attester de l’effort personnalisé... Lire la suite
Historique
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Mots de passe : les bons conseils de la Cnil aux entreprises - ZDNet
Publié le : 01/02/2017 01 février févr. 02 2017Droit des NTICMalgré les nombreuses alternatives, le mot de passe reste aujourd’hui roi de...Source : www.zdnet.fr
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Affaire Vincent Lambert : l’épouse peut être tutrice - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 25/01/2017 25 janvier janv. 01 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLorsque la cessation de la communauté de vie n’est pas liée à des circonstanc...Source : www.efl.fr
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Publié le : 24/01/2017 24 janvier janv. 01 2017Droit des NTICLe TGI de Paris qui rejette les demandes en contrefaçon d’un site d’e-commerc...Source : www.legalis.net