L'identité numérique certifiée en mairie sera déployée dans 350 communes volontaires

Historique

• La parfaite information du débiteur de la nature, la cause et l’étendue de son obligation par la mise en demeure de l’URSSAF
  Publié le : 15/04/2024 15 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’article R 244-1 du Code de la sécurité sociale prévoit que la mise en demeu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• CEDH : la question de la garde des enfants issus d'unions internationales
  Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La requérante est une ressortissante française qui se maria en France avec un...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• L'identité numérique certifiée en mairie sera déployée dans 350 communes volontaires
  Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024
  Droit des NTIC
  Le ministère de l’Intérieur a lancé la généralisation de la certification de...
  Source : www.weka.fr
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• IA générative : quels impacts en entreprise ?
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  Droit des NTIC
  Bpifrance Le Lab a dévoilé une étude sur l’utilisation de l’intelligence arti...
  Source : bigmedia.bpifrance.fr
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• Adoption internationale en France : des pratiques illicites
  Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Le nombre d’adoptions internationales de mineurs dans le monde est passé d’en...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Donation au personnel salarié d’une entreprise : relèvement de l’abattement
  Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La loi de finances pour 2024 a relevé à 500.000 €, le montant de l’abattement...
  Source : www.legifiscal.fr
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